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Marques déposées par l'association loi 1901 fabtp
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BATEE BATIMENT ECONOMIES ENERGIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BATEE BATIMENT ECONOMIES ENERGIE
fabtp, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3734258
Date de dépôt :
28/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/04/2020
BATEE BATIMENT ECONOMIES ENERGIE de fabtp

Présentation de la marque BATEE BATIMENT ECONOMIES ENERGIE

Déposée le 28 avril 2010 par l'association loi 1901 fabtp auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BATEE BATIMENT ECONOMIES ENERGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-22 du 4 juin 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 fabtp domicilié(e) 112 gustave dubled - 59170 - CROIX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, fabtp domicilié(e) 112 gustave dubled - 59170 - CROIX - France.

La marque BATEE BATIMENT ECONOMIES ENERGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3734258.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATEE BATIMENT ECONOMIES ENERGIE est expirée depuis le 28 avril 2020.

fabtp a également déposé les autres marques suivantes : FABTP Formation Artisanale du Bâtiment et des Travaux Publics


fabtp, association loi 1901 - 112 gustave dubled - 59170 - CROIX - France


fabtp - 112 gustave dubled - 59170 - CROIX - France


Publication - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Formation.